Instauré en 2004, le droit individuel à la formation (DIF) est un système qui permet aux salariés, donc à ceux qui ont déjà quitté la formation initiale, de bénéficier d’une formation continue dans le cadre de leur parcours professionnel.
Principes du DIF
Le droit individuel à la formation s’adresse à tous les salariés ayant un an d’ancienneté dans leur entreprise. Les salariés à temps plein ont généralement le droit à vingt heures de formation par an mais peuvent faire le choix de ne pas les utiliser. Ces heures pourront alors être cumulées mais un plafonnement s’établira automatiquement lorsque 120 heures de formation auront été accumulées (l’équivalent de six années de droit). Les personnes à temps partiel ont, quant à elles, droit à un quota d’heures proportionnel à leur temps de travail. Notons que les salariés en contrat de professionnalisation et les apprentis ne peuvent pas bénéficier du DIF. Les salariés en CDD y ont le droit s’ils ont travaillé au moins quatre mois au cours des douze derniers mois.
Mise en œuvre
Si, chaque année, l’employeur se doit d’informer ses salariés de leurs droits à la formation (ils doivent obligatoirement être renouvelés d’année en année), ce sont ces derniers qui décident de partir en formation ou non. En règle générale, le salarié doit demander l’avis de son employeur après lui avoir indiqué la durée et le contenu de la formation voulue. Un accord écrit devra alors être signé. Il faut savoir que la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail tout comme pendant les heures de travail. Si la formation a lieu pendant les heures travaillées, le salaire habituel du salarié est maintenu. Réalisée hors du temps de travail, la formation donne droit à une allocation de formation. Bien entendu, le DIF entraîne également certains frais aux employés comme ceux concernant les transports ou les repas, voire même l’hébergement dans certains cas. Ces frais doivent être remboursés par l’employeur. Il faut néanmoins savoir qu’un salarié ayant fait le choix de ne pas utiliser ses heures de formation ne peut pas exiger une compensation financière de la part de son employeur.
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